Droit du logement social

L’association la Maison de Marthe et Marie nous sollicite pour rechercher un bénévole compétent en

Droit du logement social

Mission ponctuelle pouvant être réalisée en parallèle d’une activité professionnelle

Lieu : Paris

L’organisation :

L’association La Maison de Marthe et Marie est une association Loi de 1901. Cette association a été créée en 2010 par une sage-femme. Elle a vocation à proposer des logements sous forme de colocation solidaire pour moitié à des femmes enceintes en situation de précarité en milieu urbain et pour moitié à des jeunes femmes volontaires désireuses à la fois de se loger tout en apportant leur soutien aux femmes enceintes sur des périodes de 18 mois. Les appartements de l’association comprennent huit chambres ; elle dispose à ce jour de logements à Lyon, Paris et Nantes.

Contexte de la mission :

Dans le cadre de son développement futur (sourcing de nouveaux logements, levée de fonds auprès d’associations, mise en route des nouveaux logements), la Directrice de la Maison de Marthe et Marie souhaite mieux structurer l’association et explorer les possibilités juridiques du logement social afin de les adopter si nécessaire et tirer profit au mieux de la réglementation et des aides en vigueur dans le logement social.

L’association est actuellement animée par une équipe de quatre personnes salariées à temps partiel. Parallèlement à l’affirmation de son ancrage dans le secteur du logement social, elle réfléchit à l’amélioration de ses process comptables et financiers.

Description de la mission :

Le bénévole devra analyser :

  • le cadre juridique des contrats de mise à disposition des logements solidaires proposés aux « locataires » (femmes enceintes et femmes volontaires)
  • le cadre juridique des contrats de mise à disposition au profit de l’association d’appartements par des personnes privées ou par des personnes morales
  • Compte tenu de cette analyse juridique, le bénévole devra déterminer dans quelle catégorie classer l’association (logement social ou pas ?)
  • Identifier les changements à opérer pour entrer dans le secteur du logement social afin de pouvoir bénéficier des aides accordées à ce secteur (cadre juridique et opérationnel des activités courantes de l’association).

Cette mission vous intéresse ?  Contacter : Henri Mathé-Dumaine – 0660424546 – henrimd.tf@gmail.com

Vous connaissez quelqu’un dans votre entourage ayant les compétences recherchées ?

Merci de lui faire suivre.

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