Conseil en droit social

Visitatio
Visitatio est un réseau d’entraide et d’accompagnement pour les personnes gravement malades ou en fin de vie. Créé en 2017 à partir de plusieurs paroisses des hauts de Seine, il s’appuie sur des équipes de volontaires de proximité formés qui travaillent en étroite collaboration avec des soignants. Il répond à trois objectifs :
– Développer les soins palliatifs et permettre à un maximum de personnes de mourir chez elles entourées et sans souffrances,
– Mettre en oeuvre une éthique de la fin de vie qui permette à chacun de vivre ce qu’il a à vivre jusqu’au bout dans les meilleures conditions possibles et en étant accompagné
– Favoriser, pour ceux qui le souhaitent, un parcours spirituel

Contexte de la mission
Visitatio s’est porté candidat, en partenariat avec trois autres associations (l’une juive et deux non-confessionnelles) pour une expérimentation financée par le ministère de la santé qui lui permettra d’obtenir des financements et de se développer. En attendant, l’association vit surtout de dons privés, mais avec peu de moyens et se pose plusieurs questions de droit social :
– Son personnel soignant travaille avec une convention aux 35h qui à l’usage s’avère peu pertinente pour l’organisation du travail.
– Dans les équipes, des « référents », accompagnants particulièrement investis, sont rémunérés faiblement avec le statut d’auto-entrepreneurs. L’association voudrait évaluer le risque juridique que représente pour elle ce statut.

Description de la mission du bénévole
L’association souhaite que la personne compétente
– l’aide à rédiger un nouvel accord avec son personnel qui lui permette de passer à un forfait annuel de jours travaillés
– la conseille sur le statut de ses collaborateurs « référents » (risques /autre statut possible)
Le professionnel devra donc comprendre et analyser la situation des différents profils de salariés au regard du droit social, conseiller l’association sur les meilleures solutions à envisager, l’aider à rédiger une nouvelle convention pour son personnel soignant (et éventuellement un modèle de contrat pour les « référents »).

Profil du bénévole :
Un juriste spécialisé en droit social.

0 Responses to “Conseil en droit social”


  • No Comments

Leave a Reply

Code de validation * Time limit is exhausted. Please reload CAPTCHA.