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Archive for the 'Droit' Category

Conseil en droit social

Visitatio
Visitatio est un réseau d’entraide et d’accompagnement pour les personnes gravement malades ou en fin de vie. Créé en 2017 à partir de plusieurs paroisses des hauts de Seine, il s’appuie sur des équipes de volontaires de proximité formés qui travaillent en étroite collaboration avec des soignants. Il répond à trois objectifs :
– Développer les soins palliatifs et permettre à un maximum de personnes de mourir chez elles entourées et sans souffrances,
– Mettre en oeuvre une éthique de la fin de vie qui permette à chacun de vivre ce qu’il a à vivre jusqu’au bout dans les meilleures conditions possibles et en étant accompagné
– Favoriser, pour ceux qui le souhaitent, un parcours spirituel

Contexte de la mission
Visitatio s’est porté candidat, en partenariat avec trois autres associations (l’une juive et deux non-confessionnelles) pour une expérimentation financée par le ministère de la santé qui lui permettra d’obtenir des financements et de se développer. En attendant, l’association vit surtout de dons privés, mais avec peu de moyens et se pose plusieurs questions de droit social :
– Son personnel soignant travaille avec une convention aux 35h qui à l’usage s’avère peu pertinente pour l’organisation du travail.
– Dans les équipes, des « référents », accompagnants particulièrement investis, sont rémunérés faiblement avec le statut d’auto-entrepreneurs. L’association voudrait évaluer le risque juridique que représente pour elle ce statut.

Description de la mission du bénévole
L’association souhaite que la personne compétente
– l’aide à rédiger un nouvel accord avec son personnel qui lui permette de passer à un forfait annuel de jours travaillés
– la conseille sur le statut de ses collaborateurs « référents » (risques /autre statut possible)
Le professionnel devra donc comprendre et analyser la situation des différents profils de salariés au regard du droit social, conseiller l’association sur les meilleures solutions à envisager, l’aider à rédiger une nouvelle convention pour son personnel soignant (et éventuellement un modèle de contrat pour les « référents »).

Profil du bénévole :
Un juriste spécialisé en droit social.

Conseil administratif et juridique

L’organisation :

La WCCM, ou Communauté Mondiale pour la Méditation Chrétienne, a pour vocation de promouvoir la méditation et la prière silencieuse. Fondé par un bénédictin, John Main, et inspiré par la pratique orientale des pères du désert de la répétition d’un mot de prière ou mantra, elle se présente comme une organisation chrétienne, qui propose aux chercheurs de sens des chemins pour un ressourcement spirituel. Résolument oecuménique, la WCCM fonctionne en réseau et rassemble plusieurs communautés internationales, dont une équipe de bénévoles en France.

Contexte de la mission :

En 2017, la WWC a saisi l’opportunité de faire l’acquisition d’une ancienne abbaye cistercienne, sise à Bonnevaux dans la Vienne, pour y créer son « Centre International pour La Paix », répondant ainsi à un souhait exprimé de longue date par le fondateur (décédé en 1982) et porté ensuite par son successeur, Lawrence Freeman. Ce projet, de Centre pour la Paix, est ambitieux et s’annonce comme une étape marquante pour le rayonnement du réseau. Le patrimoine de Bonnevaux est spectaculaire (80 ha). Il rassemble de nombreux bâtiments, qui vont faire l’objet d’une rénovation intégrale. Il offrira ainsi la possibilité d’accueillir de nombreux visiteurs, venus du monde entier. Le réseau WCCM a créé une association, dénommée « Abbaye de Bonnevaux-Centre pour la Paix », qui sera locataire des lieux et exploitante du site.

Description de la mission

Mission de conseil et d’accompagnement juridique. Dans le cadre de l’accueil des futurs bénévoles et visiteurs (la plupart hors CEE), pour les séjours souvent longs (plusieurs mois), de nombreux points demandent à être validés, notamment en ce qui concerne la couverture juridique (responsabilité), la protection sociale, ou la gestion des visas, etc,… L’association a sollicité les services d’un avocat spécialisé. La mission à assurer un interface avec ce conseil.

Profil recherché :

Profil confirmé de préférence. Bonnes compétences juridiques, aussi diversifiées que possible, mais idéalement avec un focus en droit social, acquises en entreprise ou en cabinet de conseil. Anglais souhaitable. Goût pour les contacts et la rencontre.

Mission compatible avec l’exercice d’une activité professionnelle.

Cette mission vous intéresse ? Merci de prendre contact avec :
Emmanuel Dupont – edupont@beetwin.com – 06 11 18 90 57

Droit du logement social

L’association la Maison de Marthe et Marie nous sollicite pour rechercher un bénévole compétent en

Droit du logement social

Mission ponctuelle pouvant être réalisée en parallèle d’une activité professionnelle

Lieu : Paris

L’organisation :

L’association La Maison de Marthe et Marie est une association Loi de 1901. Cette association a été créée en 2010 par une sage-femme. Elle a vocation à proposer des logements sous forme de colocation solidaire pour moitié à des femmes enceintes en situation de précarité en milieu urbain et pour moitié à des jeunes femmes volontaires désireuses à la fois de se loger tout en apportant leur soutien aux femmes enceintes sur des périodes de 18 mois. Les appartements de l’association comprennent huit chambres ; elle dispose à ce jour de logements à Lyon, Paris et Nantes.

Contexte de la mission :

Dans le cadre de son développement futur (sourcing de nouveaux logements, levée de fonds auprès d’associations, mise en route des nouveaux logements), la Directrice de la Maison de Marthe et Marie souhaite mieux structurer l’association et explorer les possibilités juridiques du logement social afin de les adopter si nécessaire et tirer profit au mieux de la réglementation et des aides en vigueur dans le logement social.

L’association est actuellement animée par une équipe de quatre personnes salariées à temps partiel. Parallèlement à l’affirmation de son ancrage dans le secteur du logement social, elle réfléchit à l’amélioration de ses process comptables et financiers.

Description de la mission :

Le bénévole devra analyser :

  • le cadre juridique des contrats de mise à disposition des logements solidaires proposés aux « locataires » (femmes enceintes et femmes volontaires)
  • le cadre juridique des contrats de mise à disposition au profit de l’association d’appartements par des personnes privées ou par des personnes morales
  • Compte tenu de cette analyse juridique, le bénévole devra déterminer dans quelle catégorie classer l’association (logement social ou pas ?)
  • Identifier les changements à opérer pour entrer dans le secteur du logement social afin de pouvoir bénéficier des aides accordées à ce secteur (cadre juridique et opérationnel des activités courantes de l’association).

Cette mission vous intéresse ?  Contacter : Henri Mathé-Dumaine – 0660424546 – henrimd.tf@gmail.com

Vous connaissez quelqu’un dans votre entourage ayant les compétences recherchées ?

Merci de lui faire suivre.

Droit bancaire international

Mission ponctuelle pouvant être réalisée en parallèle d’une activité professionnelle
Lieu : Paris

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Droit du travail international

Mission ponctuelle pouvant être réalisée en parallèle d’une activité professionnelle

Lieu : Paris

Lire la suite ‘Droit du travail international’